Voici nos conditions générales. Veuillez prendre un moment pour les lire attentivement. Nous attendons de nos membres une parfaite adéquation avec ces dernières.

I. Objet

1. Les présentes Conditions Générales (ci-après désignées: CG) définissent les termes et conditions dans lesquelles le site www.Annuaire-Vin.ch (ci-après Annuaire-Vin.ch), respectivement WeinVersichnis.ch fournit des services à ses membres.
2. Les présentes CG s’appliquent à tout utilisateur du Service Annuaire-Vin.ch quel qu'en soit le pays d'origine, d’accès ou d’utilisation.
3. Les présentes CG constituent un contrat régissant les relations entre Annuaire-Vin.ch et ses Membres.

II. Accès et inscription à Annuaire-Vin.ch

1. Toute personne désireuse d’accéder à l’intégralité des fonctions de Annuaire-Vin.ch doit s’inscrire au préalable en ligne en définissant un pseudonyme, une adresse email et son identité réelle.
2. Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de refuser tout Membre, dont il juge le profil inacceptable ou inadéquat et ceci sans autre justification et sans que le membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
3. Le membre accepte de recevoir des e-mails de Annuaire-Vin.ch.
4. Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être annoncé à Annuaire-Vin.ch dans les meilleurs délais.
5. Si Annuaire-Vin.ch constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de Annuaire-Vin.ch par ledit Membre. Dans un tel cas, aucun dédomagement de quelque nature que se soit ne sera effectué.
6. L’accès et l’utilisation de Annuaire-Vin.ch est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus au minimum. Concernant les lieux où la majorité pourrait être atteinte à un âge différent de 18 ans, le membre atteste être majeur.

III. Utilisation de Annuaire-Vin.ch

1. Une fois son inscription validée, le Membre bénéficie d’un accès illimité à Annuaire-Vin.ch.
2. Les Contenus sont mis en ligne dans les 48 heures suivant leur inscription, après contrôle et validation par Annuaire-Vin.ch. En cas d’affluence ou de circonstances exceptionnelles, il se peut que ce délai soit quelque peu augmenté.
3. Tout Contenu ne respectant pas les présentes CG, ainsi que les dispositions impératives du droit suisse, sera refusé.
4. Les Contenus publiés plus d’une fois par jour et par rubrique, de même que des contenus multiples publiés par un même Membre seront refusés.
5. Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de refuser tout Contenu qu’il juge inacceptable, notemment de la publicité directe ou indirecte, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.
6. Le Membre a la possibilité d'ajouter sur le site des photos. Ces dernières doivent être de bonne qualité. Toute photo ou vidéo de qualité jugée insuffisante par Annuaire-Vin.ch pourra être refusée. Tout contenu jugé indécent par Annuaire-Vin.ch pourra être refusé et supprimé. Tout contenu à caractère pornographique ou érotique est prohibé.

IV. Prix et paiement

1. Annuaire-Vin.ch, est un site offrant des services payants. Le prix est toujours clairement indiqué.
2. Tous les paiements effectués via carte de crédit ou via Paypal, le sont toujours sous la responsabilité pleine est entière du site Paypal.
3. Tous les paiements effectués via virement bancaire ou par bulletin de versement, le sont toujours sous la responsabilité pleine est entière du Membre et régit par l'organisme bancaire.
4. Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix, et ceci sans préavis et sans conséquences pour les paiements déjà effectués.
5. Le Membre a un délai de 30 jours avant le paiement. Période durant laquelle, sa fiche est publiée, il peut au terme de ladite période, demander gratuitement la suppression de son annonce. 

V. Responsabilité et comportement des Membres

1. Le Membre s'engage à ce que tout contenu soit en parfaite conformité avec le droit en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, que ce soit lors de l’utilisation du site Internet, de la plateforme petites annonces et liens, des forums, de la messagerie ou tout autre service, notamment à ce que ledit contenu:
   1. ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
   2. ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à l’honneur, à la vie privée et à l'image, ne contienne pas de propos ou d'images dénigrantes, diffamatoires, de quelque manière que ce soit.
   3. ne puisse constituer un délit ou crime pénal, tels que les contenus à caractère pornographique ou pédophile, les représentations de la violence et les discriminations raciales ou ethniques.
   4. n’ait pas un caractère érotique, obscène, subversif, politique, violent, publicitaire ou n’implique pas un intérêt financier ou ne contienne pas de coordonnées personnelles telles que adresse e-mail, numéro de téléphone, nom, adresse postale ou site web.
2. Sans que l’énumération ci-dessous ne constitue une liste exhaustive, le Membre s'engage en particulier à :
   1. ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
   2. ne pas inclure des adresses ou des liens hypertextes ("url") renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires au droit suisse en vigueur, qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui sont contraires d’une quelconque manière aux présentes CG.
3. Le Membre garantit que tous les contenus qu’il utilise lui appartiennent et sont libres de droit.
4. Le Membre qui abuserait de Annuaire-Vin.ch dans le but de nuire ou d’en tirer un profit commercial ou personnel sera identifié électroniquement et son accès sera supprimé définitivement. Dans un tel cas, aucun remboursement quel qu’il soit ne sera octroyé. Au surplus, Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice.
5. S'agissant des messages personnels, de prise de contact et de commande, Annuaire-Vin.ch s'octroie le droit d'accéder au contenu des messages dans le but de traquer les courriers indésirables, la concurrence déloyale et les abus.
6. Les présentes CG s'appliquent également au droit des différents pays desquels les membres sont susceptibles d'accéder. Chaque membre se doit de respecter les lois de son propre pays.

VI. Utilisation et protection des données

1. Annuaire-Vin.ch garantit la stricte confidentialité des données privées qui lui sont communiquées. Ces données ne sont en aucun cas divulguées à des tiers (les personnes mandatées par Annuaire-Vin.ch dans le cadre d'un travail quelconque faisant exception) et sont réservées au seul usage interne de Annuaire-Vin.ch. De même, les contenus des dialogues échangés dans la messagerie restent confidentiels.
2. Les contenus enregistrés pourront être utilisés en tant que preuve juridique.
3. Le Membre accepte expressément que son profil puisse être utilisé par Annuaire-Vin.ch à des fins de promotion, dans la mesure où le texte de son contenu n’est pas reconnaissable et demeure anonyme.
4. S’agissant des Membres ayant ajouté des photos à leur profil: le Membre accepte expressément que sa photo principale puisse être affichée dans d’autres sites que Annuaire-Vin.ch, dans le cadre de partenariats où le contenu de Annuaire-Vin.ch peut être amené à être affiché dans des sites partenaires, ou dans le cadre de la promotion de Annuaire-Vin.ch.
5. Toute demande de prêt, d'avancement d'argent ou de versement, quelle qu'elle soit, faite au travers de Annuaire-Vin.ch doit IMPERATIVEMENT être ignorée et Annuaire-Vin.ch devra être informé immédiatement via le formulaire de contact. En cas de non observation de cette règle, Annuaire-Vin.ch décline toute responsabilité.

VII. Propriété intellectuelle

1. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet qui héberge le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Annuaire-Vin.ch ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant ledit site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Annuaire-Vin.ch.
2. L’utilisation du nom Annuaire-Vin.ch, dans le cadre de l’organisation d’événements, de soirées ou tout autre contexte est strictement interdit sans autorisation préalable de Annuaire-Vin.ch.
3. La reproduction de tout Contenu est interdite.

VIII. Limitation de garantie

1. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) permettant l’accès à Annuaire-Vin.ch sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
2. Annuaire-Vin.ch n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement de Annuaire-Vin.ch, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive de Annuaire-Vin.ch. Annuaire-Vin.ch n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou d’altération de Contenus. Il incombe au Membre d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semble nécessaire.
3. Annuaire-Vin.ch ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site répondent aux exigences du Membre ou que le fonctionnement du site soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes.
4. En cas de défectuosité de Annuaire-Vin.ch, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.
5. Annuaire-Vin.ch n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées dans Annuaire-Vin.ch ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.
6. Annuaire-Vin.ch n'assume aucune responsabilité quant à la respectabilité et à l'identité des auteurs des Contenus paraissant dans le site. Annuaire-Vin.ch ne peut pas être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Membre.
7. Annuaire-Vin.ch n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait par d’autres Membres ou des tiers des Contenus communiqués.
8. Annuaire-Vin.ch n’assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable.
9. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

IX. Résiliation

1. Le Membre a la possibilité de mettre un terme à son inscription à Annuaire-Vin.ch. Dans ce cas, les Contenus publiés par ledit Membre pourront être supprimés à sa demande.
2. Annuaire-Vin.ch n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus.
3. Aucun remboursement ni aucune compensation n’est possible en cas de résiliation.
4. Annuaire-Vin.ch se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre en cas de non-observation des présentes CG ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit suisse en vigueur. Aucune compensation n’est  possible.
5. En cas de non-paiement par le Membre , les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et Annuaire-Vin.ch n'endosse aucune responsabilité pour les informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés.
6. En cas de résiliation par Annuaire-Vin.ch, les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés et Annuaire-Vin.ch n'endosse aucune responsabilité pour les informations et Contenus qui pourraient être ainsi effacés.

X. Divers

1. Annuaire-Vin.ch est susceptible de modifier régulièrement les CG. Les Membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des CG pour vérifier s’ils les acceptent. L’utilisation du Service prendra alors fin pour tout Membre n’acceptant pas la nouvelle version des CG.

XI. Droit applicable et for

1. En cas de litige, les CG en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
2. L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Vouvry (VS), en Suisse.